Santé : Quelles sont les obligations des employeurs ?

Chutes, nuisances sonores, addictions, maladies chroniques, harcèlement, etc. Tous les salariés doivent être protégés des risques qui menacent leur santé et leur sécurité sur leur lieu de travail.

C’est inscrit dans le Code du Travail : l’employeur a l’obligation de mettre en place des règles pour protéger ses salariés, quel que soit leur statut (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou CDI). Le but : éviter une maladie ou un accident.

On vous avait déjà parlé de santé mentale au travail dans un précédent article, les risques sur la santé peuvent aussi être liés à la nature ou à l’environnement de travail (posture, matériel manipulé, …).

Pour garantir le respect de la santé et de la sécurité de leurs salariés, les employeurs sont donc tenus à un certain nombre d’obligations inscrites dans la loi. Ce sont à la fois des mécanismes de surveillance et des actions concrètes de prévention des risques.

Les visites de la médecine du travail

Carte Alan et Carte Vitale

Le suivi médical des salariés a lieu à plusieurs moments, tout au long du contrat de travail :

  • la visite d’information et de prévention : elle remplace depuis le 1er janvier 2017 la visite d’embauche par le médecin du travail, sauf pour les postes à risque. Avant, seul un médecin pouvait mener cette consultation. Désormais, un infirmier ou un interne peut aussi s’en charger. Elle doit être réalisée au maximum 3 mois après l’embauche. Son rôle : vérifier que la personne est apte à exercer ses fonctions.
  • les visites périodiques : le suivi médical se fait tous les cinq ans, sauf pour certaines catégories de travailleurs particulièrement exposés à des risques pour leur santé. Une visite est alors obligatoire tous les trois ou quatre ans selon les cas.
  • la visite médicale de reprise du travail : elle est obligatoire après un arrêt pour maladie professionnelle (quelle que soit la durée), un congé maternité, une absence d’au moins 30 jours suite à une maladie ou un accident professionnel ou non. Le médecin doit s’assurer que le salarié est bien apte à reprendre son travail. Si ce n’est pas le cas, l’employeur est obligé d’adapter le poste de travail avant son retour.


Le rôle du Comité social et économique

On vous a déjà parlé du mode d’emploi du CSE, cette instance qui représentera la voix du personnel d’ici 2020.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE remplace notamment le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l’organe chargé du suivi des questions de santé au travail.

Il doit par exemple être consulté en cas de transformations importantes des postes de travail ou si de nouvelles technologies sont introduites dans l’entreprise, et pourra aussi être sollicité pour aider à rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis 2001, les employeurs sont obligés de lister dans un seul document tous les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs au sein de l’entreprise.

D’un simple risque de collision avec une armoire à des troubles musculaires dû au travail sur ordinateur, cet inventaire doit être mis à jour tous les ans.

Le document recense aussi les actions de prévention mises en place pour protéger les salariés.

Même si sa rédaction est fastidieuse, le document unique a le mérite d’obliger l’employeur à se poser la question des mesures prises pour la santé de ses travailleurs.

On y retrouve aussi tout ce qui touche à l’aménagement des locaux : extincteur, signalétique incendie, panneaux d’interdiction de fumer et de vapoter, kit premiers secours etc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Ameli.

Et l’inspection du travail dans tout ça ?

Son rôle, est de vérifier que l’entreprise remplit ses obligations et donc protège bien la santé de ses salariés. En cas de problème, l’inspection du travail est généralement alertée par les travailleurs ou le CSE. Elle peut par exemple intervenir lors de situations de harcèlement. Ou, si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans les locaux. Les agents de contrôle vérifient aussi toutes les mesures de prévention mises en place.


Assurance santé : quelles obligations ?

L’entreprise est obligée de proposer une assurance santé à ses employés et doit leur payer au moins la moitié des cotisations. La complémentaire santé doit garantir un certain niveau de prise en charge dans les soins, ce qu’on appelle le « panier de soin minimal ». Il est parfois inscrit dans les conventions collectives. Tout est expliqué dans cet article.

Pour aller plus loin

Si vous voulez consulter les textes juridiques, on vous conseille d’aller faire un tour sur le site de Service Public ou du ministère du Travail.


Un article écrit par notre partenaire Alan 🙂

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